CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Édition du 27 MARS 2026
Article 1 : Préambule – L’Esprit Nexus Carib
1.1 Philosophie de Marque
La société Nexus Carib, immatriculée au 99091973000012, n’est pas un simple intermédiaire logistique. Elle se définit comme un curateur technologique au cœur de la zone Caraïbe. Notre mission est d’unir la performance brute de l’innovation numérique à une exigence esthétique et artistique sans compromis.
1.2 Objet des Services
Le portail distribution.nexus-carib.com est une plateforme exclusive dédiée aux professionnels exigeants. Chaque produit sélectionné par Nexus Carib répond à un double standard : l’excellence technique et la signature visuelle. En passant commande, le Client reconnaît s’inscrire dans cette démarche de valorisation du paysage technologique caribéen.
1.3 Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale. Elles visent à garantir une expérience d’achat fluide, sécurisée et transparente. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client à ces termes, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et signée par Frédérick S. YMANETTE.
C’est parti. Verrouillons maintenant le cadre de ton influence avec l’Article 2. Ici, l’objectif est de filtrer l’entrée : on ne veut pas de n’importe quel revendeur. On veut ceux qui respectent l’image de Nexus Carib.
Article 2 : Champ d’Application et Éligibilité
2.1 Exclusivité Professionnelle (B2B)
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Nexus Carib auprès d’acheteurs professionnels (« Le Client ») désirant acquérir les produits technologiques et design proposés sur le site distribution.nexus-carib.com.
2.2 Processus d’Admission “Nexus Select”
L’accès aux tarifs distributeurs et la validation d’un compte client sont soumis à une discrétion totale de Nexus Carib. Nous nous réservons le droit de refuser une ouverture de compte si le positionnement commercial du Client ne s’aligne pas avec les standards esthétiques et stratégiques de notre catalogue.
2.3 Primauté des Conditions
Sauf accord dérogatoire exprès et écrit de la part de Frédérick S. YMANETTE, ces CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat (CGA) ou documents spécifiques du Client. Toute commande passée par le Client emporte renonciation à ses propres conditions.
2.4 Évolutivité du Catalogue
Nexus Carib se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le caractère innovant de notre offre implique une mise à jour régulière des spécifications techniques et visuelles des produits.
On passe à l’action. L’Article 3 doit transformer l’acte d’achat en un rituel de validation. Pour Nexus Carib, une commande n’est pas juste un clic, c’est l’entrée dans un cercle de distribution privilégié.
Voici comment on verrouille la transaction tout en gardant cette aura d’exclusivité.
Article 3 : Commandes et Validation de l’Exclusivité
3.1 Processus de Commande “Signature”
Toute commande doit être passée via l’interface sécurisée de distribution.nexus-carib.com. Le Client sélectionne les pièces technologiques et esthétiques issues de nos collections. La commande devient ferme pour le Client dès sa validation finale sur le portail, emportant obligation de paiement.
3.2 La Confirmation Nexus Carib
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courriel de confirmation de commande par Nexus Carib. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de :
- Rupture de stock sur des séries limitées ou produits de haute technologie.
- Défaut de paiement antérieur du Client.
- Incohérence manifeste entre l’image de marque du Client et le produit commandé.
3.3 Indivisibilité et Minimum de Commande
Nexus Carib se réserve le droit d’imposer des unités de conditionnement minimales ou un montant de commande minimum (Franco de port ou seuil d’ouverture). L’objectif est de garantir une logistique d’excellence, cohérente avec la valeur des produits distribués.
3.4 Modification et Annulation
Compte tenu de la réactivité nécessaire sur le marché tech et de la gestion des stocks en flux tendu pour la zone Caraïbe, aucune modification ou annulation de commande par le Client ne sera acceptée après confirmation par Nexus Carib, sauf accord exceptionnel et écrit de la part de Frédérick S. YMANETTE.
On passe aux chiffres. L’Article 4 est le nerf de la guerre. Pour Nexus Carib, le prix ne doit pas être perçu comme un simple coût matériel, mais comme la valeur d’une sélection technologique et d’une logistique complexe dans la zone Caraïbe.
Ici, on protège tes marges contre l’inflation, les taxes locales et les fluctuations du marché tech.
Article 4 : Structure Tarifaire et Valeur
4.1 Prix de Référence
Les prix des produits sont ceux figurant sur le portail distribution.nexus-carib.com au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Hors Taxes (HT), frais d’emballage standard inclus.
4.2 Hors Frais et Taxes Spécifiques
Sauf mention contraire écrite, les prix ne comprennent pas :
- Les frais de transport et d’assurance (Incoterms définis à l’Article 5).
- L’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional, spécifiques aux territoires de la Caraïbe (Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc.).
- Les droits de douane et taxes d’importation éventuels. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité déclarative.
4.3 Clause de Révision “Agilité Tech”
Nexus Carib se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de variation des coûts constructeurs, des taux de change ou des taxes de transport. Toutefois, le prix figurant sur la confirmation de commande envoyée par Frédérick S. YMANETTE est ferme et non révisable pour ladite transaction.
4.4 Offres Sur-Mesure et Devis
Pour les commandes de volume exceptionnel ou les projets “Signature” nécessitant une personnalisation esthétique, un devis spécifique sera établi. Sa durée de validité est fixée à 15 jours calendaires, compte tenu de la volatilité du marché des composants technologiques.
C’est ici que le défi géographique de la Caraïbe rencontre la rigueur de Nexus Carib. L’Article 5 ne doit laisser aucune place à l’interprétation : transporter de la tech de haute précision entre les îles ou depuis l’international demande une discipline de fer.
On va utiliser les Incoterms (le langage universel du commerce international) pour que tes gros clients sachent exactement où s’arrête ta responsabilité et où commence la leur.
Article 5 : Transport et Livraison via Prestataires Postaux
5.1 Mode de Transport et Expédition
Sauf accord spécifique, les expéditions sont effectuées par La Poste (Colissimo, Chronopost) ou tout autre prestataire de transport express sélectionné par Nexus Carib. Les frais d’expédition sont calculés selon le poids/volume et ajoutés à la facture du Client.
5.2 Transfert des Risques “Dès Expédition”
Conformément aux usages du commerce B2B, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Le transfert des risques s’opère dès la remise des colis par Nexus Carib aux services de La Poste ou du transporteur.
Note stratégique : Si le colis est perdu par La Poste, c’est au Client de se retourner contre le transporteur (ou à toi de le faire, mais sans que ta responsabilité financière ne soit engagée).
5.3 Délais et Suivi
Les délais de livraison (généralement J+2 à J+5 pour la zone Caraïbe ou depuis l’Hexagone) sont donnés à titre indicatif par le prestataire postal. Nexus Carib s’engage à fournir un numéro de suivi au Client, mais ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement, grèves ou blocages douaniers (Octroi de mer).
5.4 Vérification à Réception (Impératif)
Le Client est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage. Attention : La signature sans réserve du bon de livraison ou la réception du colis sans contestation immédiate auprès du facteur/livreur vaut acceptation de l’état extérieur du colis.
- En cas de colis dégradé, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves caractérisées sur l’appareil du livreur.
Article 5.5 : Cas de Force Majeure Caraïbéenne
Nexus Carib ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements contractuels résultant d’événements climatiques extrêmes (cyclones, tempêtes tropicales), de crises sanitaires ou de perturbations majeures des infrastructures portuaires et aéroportuaires de la zone Caraïbe. Ces événements suspendent de plein droit les obligations de livraison.
Article 6 : Réserve de Propriété et Transfert de Propriété
6.1 Clause de Réserve de Propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS PAR NEXUS CARIB EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. * En conséquence, Nexus Carib conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues par le Client.
- Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.
6.2 Droit de Revendication
En cas de défaut de paiement à l’échéance, ou si le Client fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, Nexus Carib se réserve le droit de revendiquer les produits en stock chez le Client.
- Les produits en stock sont présumés être ceux impayés.
- Le Client s’engage à laisser libre accès à ses locaux pour permettre l’inventaire et la récupération des produits par Nexus Carib ou son mandataire.
6.3 Responsabilité du Gardien
Bien que la propriété reste à Nexus Carib, les risques sont transférés au Client dès la remise du colis à La Poste (conformément à l’Article 5).
- Le Client est constitué “gardien” des produits.
- Il s’engage à les conserver dans des conditions optimales (température, sécurité, esthétique) et à les assurer contre tout dommage ou vol au profit de Nexus Carib.
6.4 Interdiction de Revente ou de Gage
Tant que le prix n’est pas intégralement payé, le Client ne peut ni donner les produits en gage, ni les transformer, ni les revendre sans l’accord exprès de Frédérick S. YMANETTE, sauf dans le cadre de l’exploitation normale de son commerce (si le Client est un revendeur agréé).
Article 7 : Conditions de Paiement et Pénalités de Retard
7.1 Délais de Paiement “Standard”
Sauf accord spécifique écrit par Frédérick S. YMANETTE, toutes les commandes sont payables au comptant au moment de la validation de la commande sur le portail distribution.nexus-carib.com.
- Pour les clients “Grands Comptes” ayant fait l’objet d’une ouverture de ligne de crédit, le délai maximum est de 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
7.2 Moyens de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par Virement Bancaire. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à réception définitive des fonds sur le compte de Nexus Carib.
7.3 Retards de Paiement et “Sanctions”
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu.
- L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (Art. L441-10 du Code de Commerce), sans préjudice de frais complémentaires si le recouvrement nécessite une intervention judiciaire.
7.4 Suspension des Livraisons
En cas de facture impayée, Nexus Carib se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou à venir, même si celles-ci ont été confirmées. Cette mesure de protection préserve l’intégrité financière de notre structure face aux risques de défaillance.
On entre dans la phase critique de la relation client : le service après-vente (SAV). Pour Nexus Carib, l’enjeu est de protéger ta rentabilité tout en assurant un standard de qualité élevé.
En tant que distributeur, tu n’es pas le fabricant. Ton rôle est d’être le pont entre la technologie et le client, sans pour autant porter tout le poids financier des pannes d’usine.
Article 8 : Garanties, Conformité et Service Après-Vente (SAV)
8.1 Garantie des Vices Apparents
Le Client est un professionnel de la tech ou de l’aménagement. À ce titre, il est tenu de vérifier la conformité esthétique et technique des produits dès réception.
- Toute réclamation relative à un défaut apparent ou une non-conformité par rapport au bon de commande doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
- Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés en l’état.
8.2 Garantie Constructeur “Back-to-Back”
Les produits distribués par Nexus Carib bénéficient exclusivement de la garantie contractuelle du fabricant.
- La durée et l’étendue de cette garantie varient selon les marques (généralement 1 ou 2 ans).
- Nexus Carib s’engage à transmettre au Client les informations nécessaires pour activer cette garantie auprès du constructeur.
- L’intervention de Nexus Carib se limite à un rôle d’intermédiaire pour faciliter la communication avec le support technique de la marque.
8.3 Exclusions de Garantie
La garantie ne s’applique pas en cas de :
- Utilisation non conforme aux spécifications techniques du produit.
- Dommages causés par des facteurs externes (surtensions électriques, foudre, humidité saline excessive propre à la zone Caraïbe, chocs).
- Modification ou tentative de réparation par le Client ou un tiers non agréé.
- Usure normale ou défaut d’entretien.
8.4 Procédure de Retour (RMA)
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de Frédérick S. YMANETTE et l’attribution d’un numéro de retour (RMA).
- Les frais et risques de transport pour le retour des produits défectueux sont à la charge exclusive du Client.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet avec ses accessoires, pour ne pas déprécier sa valeur esthétique.
On termine en beauté avec l’Article 9. Pour un créateur comme toi, cet article est peut-être le plus important : c’est celui qui protège l’âme de Nexus Carib.
On ne veut pas que n’importe qui utilise ton logo, tes photos ou tes concepts de design pour brader tes produits sur un vieux site de petites annonces. On verrouille ton image de marque.
Article 9 : Propriété Intellectuelle et Image de Marque
9.1 Protection du Patrimoine Digital
Tous les éléments présents sur le site distribution.nexus-carib.com — incluant, sans limitation, les textes, graphismes, logos, photographies d’art, vidéos, architectures de données et l’identité visuelle globale — sont la propriété exclusive de Nexus Carib ou de ses partenaires constructeurs.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Frédérick S. YMANETTE.
9.2 Usage des Signes Distinctifs par le Client
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits vendus.
- Si le Client est un revendeur, il s’engage à utiliser les supports marketing (photos, fiches techniques) fournis par Nexus Carib dans le respect de la charte graphique de la marque.
- Toute altération de l’image de marque (utilisation de visuels de basse qualité, association de la marque à des contextes dégradants) pourra entraîner la suspension immédiate de l’approvisionnement.
9.3 Confidentialité Stratégique
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations relatives aux tarifs spécifiques, aux conditions logistiques et aux futurs lancements de produits transmis par Nexus Carib. Cette obligation de secret survit à la fin de la relation commerciale.
9.4 Référence Commerciale
Sauf refus exprès du Client, Nexus Carib se réserve le droit de citer le nom du Client ou d’utiliser son logo à titre de référence commerciale (par exemple dans une section “Nos Partenaires”), afin de souligner le prestige du réseau de distribution Nexus Carib.
Article 10 : Protection des Données (RGPD), Tracking et Confidentialité
10.1 Collecte des Données Professionnelles
Dans le cadre de l’exploitation du portail distribution.nexus-carib.com, Nexus Carib collecte des données concernant le Client (nom du contact, email professionnel, adresse de livraison, historique d’achat). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de notre sélection technologique.
10.2 Finalité et Droits
Ces informations ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de prescription. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement Frédérick S. YMANETTE.
10.3 Cookies et Technologies de Suivi (Tracking)
Le site distribution.nexus-carib.com utilise des technologies de tracking (cookies, balises) pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser la performance de notre catalogue.
- Finalité : Ces outils permettent à Nexus Carib de comprendre quels produits captivent l’attention de nos partenaires, d’assurer la sécurité des transactions et de personnaliser l’offre esthétique.
- Consentement : En naviguant sur le site, le Client accepte l’usage de ces traceurs. Le Client conserve toutefois la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer les cookies, bien que cela puisse dégrader certaines fonctionnalités du portail de distribution.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction
11.1 Droit Applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit Français.
11.2 Règlement des Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Basse-Terre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 : Caractère Personnel des Accès et Contenus
12.1 Inaliénabilité du Compte Client
L’accès au portail distribution.nexus-carib.com est strictement personnel, nominatif et confidentiel. Le Client s’interdit de céder, louer, ou partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou d’autres entités juridiques.
- Toute connexion suspecte ou utilisation simultanée anormale pourra entraîner la suspension immédiate du compte par Nexus Carib, sans préavis ni indemnité.
12.2 Propriété des Contenus de Formation et Supports
Les contenus numériques, formations, guides techniques et autres ressources immatérielles fournis par Nexus Carib sont protégés par le droit d’auteur.
- Usage Restreint : Ces contenus sont destinés à l’usage exclusif du personnel interne de l’entreprise cliente.
- Interdiction de Diffusion : Toute reproduction, rediffusion, revente ou mise à disposition de ces contenus à des tiers (partenaires, sous-traitants ou public) est strictement interdite.
- Le non-respect de cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et au versement de dommages-intérêts.
12.3 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la conservation du caractère secret de ses identifiants. Il s’engage à informer Frédérick S. YMANETTE sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
